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Conseil stratégique
- Aide à la définition des politiques d'intervention des personnes publiques dans les secteurs réseaux (Eau, énergie, transport, télécommunications)
Ingénierie juridique
- Sécurisation des interventions des organismes publics sur les marchés concurrentiels
- Conseil aux organismes détenteurs de droits exclusifs et spéciaux
- Assistance aux entreprises bénéficiaires d'aides
- Assistance à la régulation des activités de réseaux
- Détection des pratiques anti-concurrentielles (Abus de position dominante, ententes illicites, offres anormalement basses)
Contentieux
- Assistance dans les procédures devant le Conseil de la concurrence et les autorités de régulation
- Assistance devant les juridictions administrative et communautaire
Quelques-unes de nos expériences récentes
- Audit d'un grand groupe exerçant dans le domaine du titre de restauration relatif à la détection d'éventuelles pratiques anti-concurrentielles
- Procédure contentieuse devant le Conseil de la concurrence
- Assistance d'une commune de 15.000 habitants dans le cadre d'un contentieux relatif à l'attribution d'aides à une entreprise locale
- Suivi de la création d'une société d'économie mixte locale (SEML)
- Assistance de plusieurs collectivités territoriales dans la création d'une société publique locale d'aménagement (SPLA)
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