Assistance à la définition des politiques publiques d'urbanisme
Analyse de l'opportunité des décisions d'élaboration, de modification ou de révision des documents locaux d'urbanisme (SCOT, PLU)
Analyse de l'opportunité et de la faisabilité juridique des projets d'aménagement et de renouvellement urbain
Prise en compte des objectifs de développement durable et des exigences environnementales
L'Ingénierie juridique
Organisation et sécurisation des procédures d'élaboration ou de révision des documents d'urbanisme de passation.
Assistance à la rédaction et sécurisation des documents d'urbanisme (Rapport de présentation, règlement de zones).
Assistance à l'instruction et sécurisation des autorisations d'urbanisme (Permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, autorisation d'aménager des ERP, déclaration préalable, certificats d'urbanisme).
Assistance à la gestion des sites pollués et prévention des risques de pollution
Sécurisation des décisions relatives aux installations classées et aux activités extractives
Le Contentieux
Assistance et représentation dans les procédures d'urgence (Référé suspension, référé mesures utiles et expertise)
Assistance et représentation dans le contentieux de l'excès de pouvoir et le plein contentieux
Assistance et représentation devant le juge pénal
Quelques-unes de nos expériences récentes
Introduction d'un recours contre un permis de construire délivré pour l'édification de 35 logements collectifs sociaux
Assistance d'une commune de 10.000 habitants dans le cadre d'un contentieux de permis de construire
Assistance d'une commune de 40.000 habitants dans la mise en œuvre d'une procédure d'aménagement (Création d'une ZAC)
Assistance d'une commune de 10.000 habitants dans la mise en œuvre de la procédure de révision de son plan Local d'Urbanisme
Élaboration de documents d'urbanisme d'une commune de 30.000 habitants Assistance et représentation d'un semencier dans le cadre d'un contentieux relatif à des OGM
Assistance d'un exploitant d'une installation classée dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir
Assistance d'un exploitant d'une usine de traitement et d'élimination de déchets pour la constitution d'un dossier de demande d'autorisation d'installation classée (extension des installations)
Assistance d'un exploitant d'une installation classée devant la juridiction civile (troubles anormaux de voisinage)