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- La meilleure exploitation du domaine public, motif de résiliation d'une convention domaniale
à propos de CE, 23 ami 2011, EPAD
à paraître à la R.D.Imm. septembre 2011.
- Domaine privé et compétence juridictionnelle : la fin des atermoiements
à propos de T.C., 22 novembre 2010, Brasserie du Théâtre
à paraître à la R.D.Imm. septembre 2011.
- Aisances de voirie et conservation du domaine public
à propos de CE ord., 14 mars 2011, Commune de Gallius
à paraître à l'A.J.D.A. 2011.
- Référé-expulsion et domaine « potentiellement » public
note sous C.E., 22 octobre 2010, M. Pustwo
A.J.D.A. 21 mars 2011, pp. 562-564.
- Ouvrage public et contravention de grande voirie
note sous C.E., 23 décembre 2010, Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables
Rev. Lam. Coll. Terr. avril 2011, pp. 33-35.
- Evolution dans le contentieux des accidents de ski
à propos de CE, 19 février 2009, Melle Beaufils
A.J.D.A. 2010, p. 430.
- Définition du domaine public et dualisme juridictionnel
à propos de CE Sect., 28 décembre 2009, Société Brasserie du théâtre
A.J.D.A. 2010, p. 841.
- Notion d'ouvrage public et propriété
à propos de CE, avis, 29 avril 2010, M. et Mme B.
R.D.Imm. 2010, p. 390
- La levée de certaines incertitudes relatives à l’indemnisation d’un commerçant évincé du domaine public pour un motif d’intérêt général
à propos de C.E., 31 juillet 2009, Société Jonathan Loisirs
R.D.Imm. mars 2010, pp. 158-161.
- Nouvelles précisions sur l’urgence à expulser l’occupant sans titre d’un port de plaisance
à propos de C.E., 3 février 2010, Commune de Cannes
A.J.D.A. 6 septembre 2010, pp. 1491-1493.
- Référé expulsion et contestation sérieuse : une réponse classique à un problème inédit
à propos de C.E., 23 juillet 2010, Régie autonome des transports parisiens et SA Promo Metro
R.D.Imm. décembre 2010, pp. 614-615.
- La défiance de la cour administrative d'appel de Paris à l'égard des principes régissant la prescription de l'action publique en matière de contravention de grande voirie
à propos de C.A.A. Paris, 27 novembre 2008, Wagner
R.D.Imm. octobre 2009, pp. 543-546.
- Les modalités de la cession à certaines communes ou à leurs groupements des immeubles militaires reconnus inutiles à la suite des opérations de restructuration de la défense
à propos de l'art. 67 de la loi de finances pour 2009
R.D.Imm. mai 2009, pp. 301-303.
- Logement d’habitation, consistance du domaine public et application restrictive de la théorie de l’accessoire
à propos de CE, 11 décembre 2008, crédit municipal de Paris
A.J.D.A. 27 avril 2009, n°15.
- Durée des conventions d’occupation du domaine public et principe d’inaliénabilité
à propos de CE, 5 février 2009, Association SCA
R.D.Imm. avril 2009, n°4
- Critère de l'aménagement indispensable et application de la loi dans le temps
à propos de CAA Lyon, 29 avril 2008, Société Les boucheries Bernard
R.D.Imm. décembre 2008, n°11, p. 552.
- Responsabilité communale à raison de l'édiction des actes d'urbanisme et appel en garantie de l'Etat
à propos de CE, 30 avril 2008, Commune de Saint-Tropez
Rev. Lamy Collectivités territoriales, octobre 2008, n°39, p. 40.
- Responsabilité pour dommages de travaux publics : riverains et occupants du domaine public
à propos de CE, 16 juin 2008, Société Le Gourmandin et CE 16 juin 2008, M. et Mme Gras
R.D.Imm., octobre 2008, n°9, p. 445.
- Les contrats d'occupation du domaine public et le droit communautaire
Rev. Lamy Collectivités territoriales, juillet 2008, n°37, p. 80
- Incorporation au domaine public maritime et contravention de grande voirie
à propos de CE, 4 février 2008, Perreti
R.D.Imm. juillet 2008, n°6/7, p. 342.
- La libération du domaine public par un commerçant saisonnier : le poids de l'intention dans la liquidation de l'astreinte
à propos de C.E., 26 mars 2008, Desprez
R.D.Imm. juillet 2008, pp. 340-342.
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