Nos publications en Droit des Contrats Publics

• Régularisation des dossiers de candidature et régularisation des offres
  à propos de CE 4 mars 2011, Région Réunion
  Rev. Lamy Collectivités territoriales, juillet-août 2011, à paraître.
• Procédure de passation irrégulière, validation législative et juge du contrat
  à propos de C.E., Sect., 10 novembre 2010, Commune de Palavas-les-Flots et commune de Lattes
  Rev. Lamy Collectivités territoriales janvier 2011, pp. 35-38.
• Le référé précontractuel est inapplicable aux procédures de mise en concurrence des conventions domaniales
  à propos de C.E., 19 janvier 2011, CCI de Pointe-à-Pitre
  A.J.D.A. 4 juillet 2011, pp. 1330 et s.
• Les particularités contentieuses des marchés de droit privé de l’administration en France
  Droit et Ville janvier 2011, n° 70, pp. 253-263.
• L’effet du droit de l’Union européenne sur la passation des marchés publics par les collectivités territoriales
  in Laurence POTVIN-SOLIS (dir), L’effet du droit de l’Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales, 2011, à paraître.
• Interruption de travaux et droit au paiement du prix forfaitaire convenu
  à propos de CE, 7 juin 2010, Société Horizons Verts 2000
  Rev. Lamy Collectivités territoriales 2010, n°63, p. 28
• Délimitation de la notion de sous-traitance
  à propos de CE, 7 juin 2010, Société des Transports Galiero
  Rev. Lamy Collectivités territoriales 2010, n°62, p. 25
• Marchés publics : la pondération des sous-critères n’est pas obligatoire
  à propos de C.E., 18 juin 2010, Commune de Saint Pal de Mons
  Rev. Lamy Collectivités territoriales octobre 2010, pp. 31-33.
• Passation des marchés publics : principes fondamentaux
  J-Cl. Adm. Fasc. 635, janvier 2010.
• Conclusion du marché public
  J-Cl. Adm. Fasc. 640, mars 2010.
• Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, CCAG-Travaux et réception tacite
  à propos de CE, 6 février 2009
  Rev. Lamy Collectivités territoriales, avril 2009
• Honneur pour une oubliée : la cause dans les contrats administratifs
  à propos de CE, 15 février 2008, Commune de La Londe-les-Maures
  Rev. Lamy Collectivités territoriales mai 2008, pp. 19 et s.
• Oxymore pour les contrats administratifs : la modification unilatérale consentie des clauses financières
  Rev. Contrats et marchés publics, avril 2008, pp. 26 et s.
• Contribution à une théorie des avant-contrats administratifs : l’exemple de l’accord-cadre
  R.D.P. 2008, pp. 364 et s.
• La complète indication des voies et délais de recours dans les avis d'appel public à la concurrence : une condition impérative de la mise en concurrence
  à propos de C.E., 8 février 2008, Commune de Toulouse
  Rev. Lamy Collectivités territoriales juillet 2008, pp. 27-29.
• Principes de la commande publique et secret professionnel
  à propos de TA Strasbourg Ord., 28 décembre 2006
  A.J.D.A. 2007, n°19, p. 1027.
• La performance dans les contrats administratifs
  R.R.J. 2005 – 4 (2), p. 2359