Nos publications en Droit de la fonction Publique

• La question du licenciement des agents mis à disposition
  A.J.D.A. 2011, à paraître
• La requalification des contrats de vacation
  à propos de CE, 4 mai 2011, n° 318644, Mme A
  Rev. Lamy Collectivités territoriales septembre 2011, à paraître
• Le travailleur handicapé sous contrat, un quasi fonctionnaire stagiaire
  à propos de CE, 26 mai 2010, Mme A
  Rev. Lamy Collectivités territoriales novembre 2010, p. 20.
• Droit à communication du dossier : obligation d’information préalable à toute sanction
  à propos de CE, 1er décembre 2008, Commune de Saint Joseph
  Rev. Lamy Collectivités territoriales, avril 2009, n°45, p. 31
• L’irrégularité de la procédure de communication du dossier conditionnée à la date de consultation.
  à propos de CE, 3 juillet 2009, Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon
  Rev. Lamy Collectivités territoriales 2009, n°50, p. 14-17
• Transfert d’activité : incertitudes sur le contenu des contrats à durée indéterminée de droit public proposés
  R.F.D.A. 2006, n°6, p. 1213-1218
• De l’exception à la généralisation des contrats à durée indéterminée dans la fonction publique.
  Petites Affiches, 2 février 2006, n°24, p. 4-13
• La liberté d’expression des militaires ou le difficile sacre du militaire-citoyen
  Politeia 2006, n°9, pp. 179
• Directeur général des services : et pourquoi pas un contractuel ?
  Cahiers juridiques des collectivités territoriales octobre 2004, p. 23
• Cristallisation à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme
  à propos de C.E., 30 novembre 2001, Diop
  L.P.A. 18 juin 2002, n°121, p. 13
• La fonction publique militaire face à la censure du Conditionnalat
  à propos de C.E., 20 octobre 2000, Bavoil
  Droit et défense 2001, n°1, p. 41